J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21986
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Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
NOR : SOCO0311989A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 décembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Dijon est fixé à 15 000 EUR.